Le simple entreposage par Amazon de produits contrefaisants pour la parfumerie, vendus par un tiers dans le cadre du programme \u00ab exp\u00e9di\u00e9 par Amazon \u00bb ne constitue pas une atteinte \u00e0 la marque. Une soci\u00e9t\u00e9 titulaire d\u2019une licence sur une marque de l\u2019Union Europ\u00e9enne par exemple \u00ab Davidoff \u00bb constate que des flacons de parfum \u00ab Davidoff \u00bb sont offerts \u00e0 la vente par un revendeur sur la marketplace allemande d\u2019Amazon, dans le cadre du programme \u00ab Exp\u00e9di\u00e9 par Amazon \u00bb, aux termes duquel les produits sont stock\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Amazon et exp\u00e9di\u00e9s par des prestataires externes.<\/p>\n

Reprochant \u00e0 Amazon d\u2019avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 cette marque en entreposant et en exp\u00e9diant ces flacons de parfum, alors qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 de l\u2019Union avec son consentement. La soci\u00e9t\u00e9 demande aux juridictions allemandes de condamner la plateforme, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 du groupe Amazon ayant stock\u00e9 les produits, \u00e0 s\u2019abstenir de commettre \u00e0 nouveau ces actes.<\/p>\n

Les juges allemands posent alors \u00e0 la CJUE (Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne) la question suivante : une personne qui stocke pour un tiers des produits portant atteinte \u00e0 un droit de marque sans avoir connaissance de cette atteinte d\u00e9tient-elle ces produits aux fins de leur offre ou de leur mise sur le march\u00e9 si ce n\u2019est pas elle-m\u00eame mais le tiers qui, seul, entend offrir les produits ou les mettre sur le march\u00e9 ? Autrement dit, les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Amazon font-elles usage du signe litigieux en entreposant ces produits ? La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 non.<\/p>\n

Alors, on peut voir sur internet une foison de copies Dior qui s\u2019appelle d\u2019OR ou la photo de ce parfum, \u00ab Fleur d\u2019Anus \u00bb de Jean Peste, que j\u2019ai envoy\u00e9 comme cadeau de No\u00ebl \u00e0 mon Ex-, et qui elle n\u2019\u00e9tait pas une bimbo de contrefa\u00e7on. Cela ne sent pas bon du tout, car des soci\u00e9t\u00e9s bien planqu\u00e9es dans des pays hors d\u2019atteinte pourront maintenant vendre vos produits et les distribuer sur Amazon en toute ill\u00e9galit\u00e9 ; consternant, non ! Vraiment des trous du cul.<\/p>\n

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